Commue de Bambao Ya Mbwani I Le maire visé par «une motion de défiance»

La commune du Bambao Ya Mbwani traverse une crise depuis quelques jours. Près de deux tiers des conseillers demandent le départ du maire, Ali Nahouza. Cette décision a été prise après une réunion organisée le 13 octobre. Selon la lettre de convocation, sept points étaient à l’ordre du jour. Il s’agit de l’absence de sessions du conseil municipal durant l’année 2026, de la situation budgétaire et financière. L’examen et la signature d’une éventuelle motion de défiance à l’égard du maire figurent en 5e position sur la liste. Dans une conférence de presse organisée jeudi, les conseillers derrière la procédure ont assuré que personne n’a été contraint de rejoindre le mouvement. «Notre commune fonctionne sans budget. Par an, il faut organiser 4 conseils et on se retrouve dans le dernier trimestre de l’année sans qu’aucun conseil ne soit convoqué. Le comportement du maire viole le règlement intérieur», a accusé le 1er adjoint, Mouhadjiri, devant les médias. Selon ce dernier, le ministère en charge des élections et la Cour suprême sont déjà informés par courrier de la réunion d’urgence à l’issue de laquelle «une motion de défiance a été signée par 15 conseillers sur les 17 que compte la commune». Dans une déclaration faite vendredi devant certains médias sociaux, le maire Ali Nahouza s’en est défendu et se considère toujours comme l’édile de la commune. Il a saisi cette occasion pour dénoncer des pressions exercées sur des conseillers pour parapher la motion. Le natif d’Ikoni assure en tout cas que même la procédure qui a conduit à la tenue dudit conseil n’a pas respecté les normes, rappelant que c’est à lui de convoquer un conseil communal ordinaire ou extraordinaire. «Les principaux reproches concernent l’absence de vote du budget communal pour 2026, le manque de réunions du conseil municipal, l’absence d’un comptable. Cependant, nous estimons que ces questions auraient d’abord dû être abordées directement avec M. Nahouza Ali. Les conseillers concernés auraient pu saisir officiellement le maire et demander la tenue d’une réunion extraordinaire afin d’obtenir des explications et de vérifier les faits avant d’engager une telle démarche», a estimé une source communale. Cette dernière révèle que le maire a mis en place des directions et accordé des délégations de signature pour faciliter le fonctionnement des services municipaux. «Donc, ces éléments doivent également être pris en compte dans l’examen des accusations relatives à la concentration des pouvoirs», a indiqué notre source . Pour rappel, la révocation est une procédure prévue par la loi, notamment l’article 327 du code électoral qui autorise expressément les deux tiers du Conseil communal à révoquer le maire. «L’article 13 de la loi de 2011 sur la décentralisation exige que chaque conseiller reçoive une convocation écrite comportant l’ordre du jour, au moins huit jours francs avant la réunion, ou cinq jours francs en cas d’urgence. L’article 15 impose un quorum des deux tiers des membres lors de la première réunion. Les articles 16 et 17 encadrent les modalités du vote et l’établissement du procès-verbal. Enfin, l’article 21 prévoit la nullité des délibérations prises en dehors des sessions régulières», a détaillé un juriste contacté par Al-watwan. Ce dernier a ajouté que «la révocation résulte donc, en principe, d’une délibération régulièrement adoptée. Toutefois, sa légalité peut être contestée devant la juridiction compétente». A entendre toujours notre juriste, l’article 90 du Code électoral attribue notamment à la Cour suprême le contentieux des conseils communaux, de leurs bureaux et des motions de censure. Il faut savoir que la loi sur la décentralisation prévoit également des cas spécifiques qui peuvent conduire à l’éviction du maire, notamment en son article 39, qui mentionne la suspension du maire lorsqu’il fait l’objet de poursuites judiciaires pour des faits graves, notamment de corruption ou de malversations financières.